Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Application

Le site Internet www.kappachan.fr est la propriété de la SARL KAPPACHAN au capital de 7 500 euros, 4 bis rue Florimond Crépin 59320 HAUBOURDIN, enregistrée au RCS de LILLE 497 533 323 RCS LILLE.

Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables dans toute relation contractuelle effectuée via le site Internet www.kappachan.fr et conclue entre la société KAPPACHAN et l’acheteur d’un ou de plusieurs articles ou services proposés sur le site Internet, les deux parties prenantes au contrat les acceptant sans réserve. Si une modalité du présent contrat de vente n’était pas précisée dans les présentes conditions générales de vente, la société KAPPACHAN appliquerait les dispositions relatives au secteur de la vente à distance régie par le code de la consommation.

L’acheteur d’un article sur le site www.kappachan.fr certifie avoir la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il est le seul pouvant se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.

Toute commande d’un article proposé à la vente sur le site www.kappachan.fr suppose donc la lecture préalable des conditions générales de vente et entraîne automatiquement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

KAPPACHAN se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, certains articles des présentes conditions générales de vente. Les nouvelles clauses seraient alors applicable uniquement aux commandes passées après la mise en ligne des modifications.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de manière permanente sur le site www.kappachan.fr afin que l’acheteur puisse, à tout moment, les consulter, les imprimer et les conserver. Elles ont pour but d’établir les droits et obligations des deux parties prenantes au contrat de vente en ligne d’un article et de préciser les modalités de prise de commande, de paiement, de livraisons et d’éventuels retours de marchandises.


Article 2 : Produits

- Conformité :

Conformément au Code de la Consommation, KAPPACHAN met en ligne une fiche produit détaillée (descriptif, matières, tailles, couleurs, prix) et illustrée de photographies afin de permettre à l’acheteur de connaître les caractéristiques des produits avant la prise effective de commande. Les spécifications telles que les images, descriptif, illustrations ne sont pas contractuelles. La responsabilité de KAPPACHAN ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification par les fournisseurs et/ou fabricants de ces éléments. L’acheteur est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec les produits qu’il aurait déjà en sa possession. Néanmoins, l’acheteur peut contacter directement KAPPACHAN par voie postale ou par email pour obtenir toutes les informations souhaitées avant de passer commande.

KAPPACHAN se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les articles vendus sur le site www.kappachan.fr. Néanmoins, les modifications ne pourront pas s’appliquer aux produits déjà commandés par l’acheteur.


- Prix et frais de port :

Tous les prix affichés sur le site www.kappachan.fr sont indiqués en euros TTC et hors frais de port (port, emballage, assurance). Les frais de port sont facturés en plus du prix de vente des produits et sont calculés en fonction de la destination, du poids et de la valeur des articles composant le colis. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif de la commande permettra à l’acheteur de connaître le montant total (prix de vente TTC + frais de port) à payer pour sa commande. En procédant ensuite au paiement de sa commande, l'acheteur accepte en toute connaissance de cause, le paiement des frais de port. Les frais de port ne peuvent donc, en aucun cas, constituer un motif valable d’annulation de commande. Ils ne seront pas remboursés en cas d’annulation de commande survenant après expédition de la marchandise et seront donc déduits du montant de remboursement prévu par KAPPACHAN et ce dans les 15 jours suivants l’annulation.

A tout moment et sans avis préalable, les prix affichés peuvent faire l’objet de modifications lors de soldes, de promotions ou d’offres spéciales de réduction.


- Disponibilité :

Les produits proposés par KAPPACHAN sont vendus dans la limite des stocks disponibles. L’état des stocks est spécifié lors de l'ajout d'un produit dans le panier et en cas de rupture de stock, il vous est possible d'être prévenu dès que le produit est à nouveau disponible. L’indisponibilité définitive d’un produit se saurait engager la responsabilité de KAPPACHAN ou donner droit à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. En cas de report de disponibilité d'un produit, l’acheteur pourra alors demander l’annulation, le remboursement (sous forme ou non de bons d’achat) ou l’échange de la commande. En cas d’indisponibilité définitive, la commande sera automatiquement annulée et le remboursement de la commande s’effectuera au plus tard 7 jours après validation de la commande.


Article 3 : Commande

La commande n’est effective qu’à réception du paiement de la facture.

- Effectuer une commande
Chaque produit proposé à la vente sur le site www.kappachan.fr est accompagné d’une fiche produit résumant les caractéristiques principales du produit et illustrée par quelques photographies. Pour acheter le produit, il suffit de cliquer sur l’icône «ajouter à mon panier» et de renouveler l’opération pour chaque produit que l’acheteur souhaite commander, ces derniers venant s’ajouter aux produits déjà sélectionnés. Chaque produit ajouté à votre panier fait apparaître à l'écran une page récapitulative de la commance. L’acheteur peut alors supprimer ou modifier les produits sélectionnés ou bien encore annuler définitivement la commande.

Pour finaliser sa commande, l'acheteur doit cliquer sur « commander ». Si l'acheteur n'a pas encore créé son compte, il sera invité à le faire sinon, il passera directement à la validation et au paiement de sa commande. L'adresse de livraison ayant été communiquée lors de la création du compte client, les frais de port seront ajoutés au montant de la commande et les délais indicatifs de livraison seront alors communiqués. A ce stade, l’acheteur dispose du récapitulatif reprenant l’ensemble des produits qu’il souhaite commander ainsi que le montant effectif de sa commande.

Après avoir validé sa commande en toute connaissance de cause en cliquant sur le bouton «valider ma commande», l'acheteur est redirigé sur le serveur sécurisé afin de procéder au paiement de la commande.

Dès validation du paiement de la commande, KAPPACHAN envoie à l’acheteur par courrier électronique le récapitulatif de la commande indiquant le ou les produits commandés, le montant global TTC (frais de port inclus), les délais prévus de livraison ainsi que le numéro de suivi pour suivre la livraison de la marchandise. La facture de la commande sera jointe au colis livré à l’adresse spécifiée.


- Paiement et défaut de paiement

L’acheteur certifie avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors du paiement de sa commande et garantie sa solvabilité avant d’effectuer sa commande, faute de quoi, KAPPACHAN se saurait procéder à la livraison des produits commandés. En cas de refus de la part des organismes financiers de délivrer l’autorisation de paiement ou en cas d’opposition de l’acheteur d’effectuer la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, KAPPACHAN pourra annuler la commande de plein droit sans avis ni délais et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client, la restitution de la marchandise. Les cas d’opposition retenus sont ceux que reconnaissent l’institution de crédit, émettrice de la carte de crédit ou du moyen de paiement utilisé. Même en cas d’autorisation de paiement délivrée par les organismes financiers concernés, KAPPACHAN se réserve le droit de suspendre, d’annuler une commande ou de ne pas livrer les produits commandés par un acheteur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. L’acheteur serait alors prévenu que KAPPACHAN procède à la vérification de l’état de paiement des précédentes commandes et que les justificatifs jugés utiles pourraient lui être demandés. A l’issue de cette procédure, KAPPACHAN se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison.

 

Article 4 : Livraison

La livraison de la commande intervient après validation de la commande et après paiement intégral. Il s’effectue à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande. Il convient donc de fournir toutes les informations nécessaires afin que le transporteur puisse livrer la marchandise dans les meilleures conditions. En cas d’informations erronées ou incomplètes, la marchandise ne pouvant être livrée, est renvoyée à KAPPACHAN qui procédera à une nouvelle livraison dès que l’acheteur aura payé les nouveaux frais de port.

La livraison de la marchandise commandée se fait via Colissimo de La Poste. En cas d’absence, un avis de passage est déposé indiquant le bureau de poste dans lequel la marchandise peut être retirée. En cas de refus de la livraison, l’acheteur se verra remboursé le montant de sa commande déduction faite des frais de port occasionnés par la livraison.
KAPPACHAN confie la livraison de sa marchandise à un transporteur, seul responsable des délais de livraison sur lesquels il s’engage. En cas de non-respect des délais, la responsabilité de KAPPACHAN se saurait être engagée. A chaque envoi de marchandise, un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse suivre l’expédition. En cas de retard ou problème liés à la livraison et après vérification de l’état de livraison du colis, l’acheteur peut informer KAPPACHAN d’éventuelles difficultés. En cas de perte avérée du colis et une fois la déclaration de perte remise par le transporteur, KAPPACHAN procèdera au remboursement, à l’échange de la marchandise ou à la remise de bons d’achat.


Article 5 : Délais de rétractation

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit à KAPPACHAN pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit informer préalablement KAPPACHAN par courrier ou courrier électronique de son souhait de retourner la marchandise, à ses frais et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente et dans l’emballage d’origine. Sous réserve du respect des conditions préalablement citées, KAPPACHAN effectuera le remboursement de la commande au prix du bon de commande, déduction faite des frais de port, dans les 15 jours suivants la réception de la marchandise. Le retour de marchandises n’étant pas parfaitement intactes ne donnera lieu à aucun remboursement.

KAPPACHAN se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange d’un article personnalisé, gravé (comme les médailles) ou fait sur-mesure, hormis le cas de défaut de réalisation ou d'erreur avérée de préparation. Le remboursement d’un article personnalisé (sur- mesure, gravure…) et en cours de réalisation ne pourra dépasser 50% du montant validé par l’acheteur.


Article 6 : Retours

Les frais de port engendrés par le retour de marchandises sont à la seule charge de l’expéditeur, exception faite pour les cas où KAPPACHAN aurait commis une erreur avérée dans la préparation de la commande. L’acheteur assume seul les risques liés au transport.


Article 7 : Garanties

En application de l’article L 211-1 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’une garantie légale prévue. En cas de produit défectueux, l’acheteur retournera la marchandise selon les spécifications énoncées dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente. Toute dégradation provoquée par une mauvaise utilisation du produit ou le non respect des indications d’utilisation ou de lavage par exemple, ne saurait donner lieu à une garantie.


Article 8 : Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Informatique et Libertés, les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. L'internaute sera averti du caractère facultatif de certaines informations. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.


Article 9 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

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